Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Yann Doris (« drsonthetrack »), SIRET 10343845300013, 4A rue Paul Demange, 97480 Saint-Joseph, est responsable du traitement des données des comptes producteurs. Pour les données des artistes saisies par un producteur, ce producteur est responsable du traitement et l'éditeur agit en tant que sous-traitant.

2. Données collectées

• Producteurs : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), nom, nom d'artiste, SIRET, adresse, mentions légales de facturation, coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire), date d'acceptation des conditions d'utilisation.
• Artistes (saisies par le producteur) : nom, nom de label ou de représentant, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, pays ; lors de l'acceptation d'un contrat, la date, l'heure et l'adresse IP de l'acceptation, conservées comme preuve.
• Données techniques : adresse IP lors des connexions, inscriptions et demandes de réinitialisation, pour la protection contre les abus.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (création de compte, contrats, factures, notifications par e-mail, mise à disposition des fichiers) : exécution du contrat conclu avec le producteur.
• Conserver les contrats acceptés et les factures : obligations légales (preuve contractuelle, obligations comptables).
• Sécuriser la Plateforme (limitation des tentatives, prévention de la fraude) : intérêt légitime de l'éditeur.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Caractère obligatoire des données

Les informations demandées à l'inscription et dans les réglages « Identité & facturation » sont nécessaires au service : elles figurent légalement sur les contrats et factures, et permettent aux artistes de payer. Sans elles, le compte ne peut pas être créé ou aucun contrat ne peut être envoyé. Les coordonnées de l'artiste marquées « internes » sont facultatives.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ni aucun profilage, n'est mis en œuvre.

5. Durées de conservation

• Compte producteur : pendant toute la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière activité ou la demande de fermeture.
• Contrats acceptés, preuves d'acceptation et factures : 10 ans à compter de leur émission (obligations comptables et preuve).
• Liens de confirmation et de réinitialisation : 48 heures au plus (1 heure pour la réinitialisation), inutilisables après usage.
• Données techniques de sécurité (adresses IP associées aux tentatives) : 24 heures au plus, sauf blocage de connexion encore en cours.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l'éditeur et, pour ses propres contrats, au producteur concerné. Elles sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, chacun lié par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• Vercel (hébergement de l'application et stockage des fichiers) — États-Unis ;
• Neon (base de données) ;
• Resend (envoi des e-mails) — États-Unis ;
• Stripe (paiement par carte, uniquement pour les contrats où ce mode est proposé).

Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

7. Cookies

La Plateforme n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : le cookie de session qui maintient le producteur connecté. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, liens d'accès à usage unique dont seule une empreinte est conservée, cloisonnement strict des données entre producteurs, limitation des tentatives de connexion.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à drsprod6252@gmail.com. Les artistes peuvent également s'adresser directement au producteur avec lequel ils ont contracté. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).